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Environnement & Cadre de vie
Charte paysagère
La charte paysagère
La charte paysagère est un outil d’aide à la décision qui prend la forme d’un contrat moral entre les différents acteurs d’un territoire en l’occurence le Parc Naturel Régional du Vexin Français et la commune d’Haravilliers.
Charte paysagère
Téléchargez les différentes parties de la Charte Paysagère en cliquant sur l’un des boutons correspondant ci-dessous
Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Pour aller plus loin…
Comme le rappelle l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme détermine les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable l’équilibre entre le développement urbain maîtrisé, l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels.
Le PLU en vigueur depuis le 13 décembre 2007, a été adapté par la Modification Simplifiée suite à la loi ALUR, portant essentiellement sur la largeur des accès et des voies desservant les terrains constructibles, les emprises au sol des constructions et le pourcentage de terrain à maintenir en pleine terre pour permettre la rétention des eaux pluviales à la parcelle et favoriser le maintien de la nature et de la biodiversité en milieu urbain.
L’ensemble des documents de la Modification Simplifiée a été porté à la connaissance du public au dernier trimestre 2016 et n’a appelé aucune remarque du public.
La Modification simplifiée a été adoptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 19 décembre 2016.
Pour plus d’information, consultez la note de présentation de notre PLU, ainsi que son règlement.
Consulter le PLU en ligne sur GEOPORTAIL
Demandes d’urbanisme
Guichet numérique d’urbanisme
Formulaires CERFA
Ci-dessous :
- le tableau qui énumère le cerfa à utiliser pour votre demande
- les notices pour effectuer votre demande
| Certificat d’Urbanisme | |
| CU-a | 13 410*12 |
| CU-b | 13 410*12 |
| Déclaration préalable | |
| DP générale pour travaux | 16 702*01 |
| DP installation et aménagements | 16 703*01 |
| Permis de construire | |
| PC maison individuelle | 13 406*15 |
| PC (autres que maison individuelle) | 13 409*15 |
| Permis d’aménager | 16 297*03 |
| Permis de démolir | 13 405*13 |
| Déclaration ouverture chantier ( DOC) | 13 407*10 |
| Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | 13 408*12 |
| PC – PA – DP modificatif | 16 700*01 |
| PC – PA – DP transfert | 16 701*01 |
NOTICES DEMANDES D’URBANISME :
Une DP pour les travaux (maison individuelle ou non)
Une DP pour les divisions, les coupes et abattages, installations ou aménagements
Possibilité de modifier ou transférer une DP
Parc Naturel Régional du Vexin
Le Parc
Créé en mai 1995, le Parc naturel régional du Vexin français est géré par un Syndicat Mixte qui regroupe la Région Ile-de-France, les Départements du Val d’Oise et des Yvelines, les 99 communes et 9 communautés de communes adhérentes. Le Parc est un outil de gestion et d’aménagement au service d’un territoire et de ses habitants. Il met en œuvre un projet de développement harmonieux et équilibré, basé sur la préservation de ses patrimoines naturels, culturels et bâtis.
Un territoire reconnu pour la qualité de ses paysages…
Au nord-ouest de l’Ile-de-France, le Parc naturel régional du Vexin français s’étend sur 99 communes du Val d’Oise et des Yvelines et 71 000 hectares. Le classement du Parc repose autant sur la qualité des paysages et des milieux naturels que sur la grande homogénéité et la qualité architecturale des villages.
Contact
Maison du Parc
95 450 Théméricourt
Accueil : 01 34 48 66 10
Fax : 01 34 48 66 11
Les Missions
Les orientations du Parc sont inscrites dans une Charte qui engage ses signataires pour une durée de 12 ans. Préservation des patrimoines et développement économique local sont les 2 piliers de l’action menée au quotidien par les techniciens du Parc.
Selon le code de l’environnement, le rôle du Parc est de :
- protéger, gérer et valoriser le patrimoine naturel, culturel et paysager ;
- contribuer à l’aménagement du territoire ;
- contribuer au développement économique, social et culturel et à la qualité de vie ;
- assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires et participer à des programmes de recherche.
En application de sa Charte, le Parc naturel régional du Vexin français agit pour une maîtrise de l’urbanisation qui préserve d’une part les bourgs et villages dans leur forme traditionnelle et leur identité architecturale et d’autre part les espaces naturels et agricoles. Il contribue à la préservation des ressources, de la biodiversité et valorise les patrimoines remarquables. Son rôle est déterminant en matière de développement : il se base sur une agriculture économique viable, écologiquement responsable et socialement dynamique, un tissu économique vivant et diversifié, une politique de développement touristique durable et une offre de services d’activités culturelles et de loisirs de proximité.
Les actions du Parc sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire qui a un rôle d’ingénierie et de conseil auprès des communes et de l’ensemble des acteurs du territoire.
Fonctionnement
Les projets décidés par les instances syndicales du Parc sont financés dans le cadre d’un contrat de Parc et mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire.
L’organisme de gestion du Parc est un Syndicat mixte composé des collectivités signataires de la Charte (Région Ile-de-France, départements du Val d’Oise et des Yvelines, communes, communautés de communes, villes-portes) auxquelles sont associés les partenaires consultés lors de son élaboration et sa mise en œuvre.
Il s’appuie sur un Comité syndical et différentes instances délibérative (Bureau syndical) ou consultatives (commissions thématiques).
VIVRE ENSEMBLE
A découvrir également, les règles de bon voisinage, gestion des déchêts, transports….