Modification simplifiée du PLU
Comme le rappelle l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme détermine les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable l’équilibre entre le développement urbain maîtrisé, l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels.
Le PLU en vigueur depuis le 13 décembre 2007, a été adapté par la Modification Simplifiée suite à la loi ALUR, portant essentiellement sur la largeur des accès et des voies desservant les terrains constructibles, les emprises au sol des constructions et le pourcentage de terrain à maintenir en pleine terre pour permettre la rétention des eaux pluviales à la parcelle et favoriser le maintien de la nature et de la biodiversité en milieu urbain.
L’ensemble des documents de la Modification Simplifiée a été porté à la connaissance du public au dernier trimestre 2016 et n’a appelé aucune remarque du public.
La Modification simplifiée a été adoptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 19 décembre 2016.
Pour plus d’information, consultez la note de présentation de notre PLU, ainsi que son règlement.
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