Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demande d’ISN des pertes de récolte affectant le LIN semence textile pour les agriculteurs non assurés suite à aléa climatique « excès de pluie » Eté 2023
Arrete-prefectoral-aléa climatique.pdf

Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demande d’ISN des pertes de récolte affectant le LIN semence textile pour les agriculteurs non assurés suite à aléa climatique « excès de pluie » Eté 2023
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Nous vous souhaitons de belles fêtes entourées de ceux qui vous sont chers et une belle année 2026 !
Toute demande d'urbanisme ne sera pas traitée durant la fermeture. Il est fortement recommandé de privilégier le dépôt des dossiers (en Mairie ou sur le GNAU) avant le 22 décembre ou dès la réouverture le 5 janvier 2026.Ceci afin de permettre une...