Arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demande d’ISN des pertes de récolte affectant le LIN semence textile pour les agriculteurs non assurés suite à aléa climatique « excès de pluie » Eté 2023
Arrete-prefectoral-aléa climatique.pdf
Le secrétariat de la Mairie sera fermé 15 août au 2 septembre inclus.
Afin de permettre une meilleure prise en charge des dossiers dans le temps imparti, nous vous invitons, dans la mesure du possible, à déposer vos demandes d'urbanisme avant le 12 août ou à partir du 3 septembre.Pendant cette période, toutes les demandes adressées par...
