Pour vous y retrouver
Demandes d’Urbanisme
Un Guichet Unique
Guichet numérique d’urbanisme
Permis de Construire
Les formulaires ci-dessous sont à votre disposition pour monter votre dossier de demande de permis de construire.
Formulaires CERFA
Ci-dessous :
- le tableau qui énumère le cerfa à utiliser pour votre demande
- les notices pour effectuer votre demande
| Certificat d’Urbanisme | |
| CU-a | 13 410*12 |
| CU-b | 13 410*12 |
| Déclaration préalable | |
| DP générale pour travaux | 16 702*01 |
| DP installation et aménagements | 16 703*01 |
| Permis de construire | |
| PC maison individuelle | 13 406*15 |
| PC (autres que maison individuelle) | 13 409*15 |
| Permis d’aménager | 16 297*03 |
| Permis de démolir | 13 405*13 |
| Déclaration ouverture chantier ( DOC) | 13 407*10 |
| Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | 13 408*12 |
| PC – PA – DP modificatif | 16 700*01 |
| PC – PA – DP transfert | 16 701*01 |
NOTICES DEMANDES D’URBANISME :
Une DP pour les travaux (maison individuelle ou non)
Une DP pour les divisions, les coupes et abattages, installations ou aménagements
Possibilité de modifier ou transférer une DP
Plan Local d’Urbanisme
Pour aller plus loin…
Comme le rappelle l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme détermine les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable l’équilibre entre le développement urbain maîtrisé, l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels.
Le PLU en vigueur depuis le 13 décembre 2007, a été adapté par la Modification Simplifiée suite à la loi ALUR, portant essentiellement sur la largeur des accès et des voies desservant les terrains constructibles, les emprises au sol des constructions et le pourcentage de terrain à maintenir en pleine terre pour permettre la rétention des eaux pluviales à la parcelle et favoriser le maintien de la nature et de la biodiversité en milieu urbain.
L’ensemble des documents de la Modification Simplifiée a été porté à la connaissance du public au dernier trimestre 2016 et n’a appelé aucune remarque du public.
La Modification simplifiée a été adoptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 19 décembre 2016.
Pour plus d’information, consultez la note de présentation de notre PLU, ainsi que son règlement.
Consulter le PLU en ligne sur GEOPORTAIL
Citoyenneté
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire.
d’obtenir une attestation de recensement ; d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) ; et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales.
L’attestation de recensement, délivrée par la Mairie du lieu de résidence, est indispensable pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à :
un examen (brevet d’études professionnelles, baccalauréat) ; ou à un concours administratif, en France.
carte nationale d’identité ou passeport valide ;
livret de famille à jour ;
justificatif de domicile (dans le cas d’une inscription en mairie uniquement).
Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire votre recensement à votre place et en votre absence.
Jusqu’à vos 25 ans, vous devez déclarer tout changement de situation (déménagement, mariage, enfant, situation professionnelle…) à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ), par mail, par internet ou par courrier.Plus d’information avec ce document Du recensement à la Journée d’Appel
Inscription sur les listes électorales
L’inscription se fait en mairie à l’aide de l’imprimé Cerfa n°12669*01 disponible en maire, ou sur le site du Service Public.
Demande de Carte nationale d’identité
Pour demander une carte d’identité, nous vous invitons à prendre rendez-vous à la Mairie de Marines habilitée à recevoir votre demande car elle est équipée d’une station d’enregistrement.
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
S’adresser à la Mairie de Marines via leur site http://www.marines.fr/vos-demarches-en-un-clic/services-en-ligne ou par téléphone au 01.30.39.70.21
La liste des pièces à fournir se trouve sur le site du Service Public
Demande de Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Nota: la mairie d’Haravilliers n’est pas équipée pour délivrer un passeport biométrique mais elle peut vous fournir l’imprimé de demande et la liste des pièces à fournir.
Trouvez une mairie équipée, sur le site dédié de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Informations extraites du site du Service Public
Point d’accès au Droit
Le PAD (Point d’Accès au Droit) est un lieu d’accueil gratuit et confidentiel permettant d’apporter une information de proximité sur les droits et devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.
Avocat, notaire, juriste, médiateur et conciliateur sont à votre écoute
Le PAD se situe 1, Rue de Rouen 95450 VIGNY
Les permanences se font sur rendez-vous pris du lundi au vendredi au 01.30.39.24.34
Permances du PAD
- Notaire : le 1er mercredi du mois
- Juriste : le 2ème et 4ème mercredi du mois
- Conciliateur de Justice : tous les mardis matin
Courriel : pad.ccvexincentre@gmail.com
Vous pouvez prendre rendez vous avec le conciliateur de justice en cas de querelles de voisinage, conflit entre propriétaire et locataire, litiges à la consommation…
Recourir à un conciliateur de justice est un moyen simple, rapide et souvent efficace de régler un conflit à l’amiable avant l’ultime étape du procès.
Points postaux
Bureau de poste de Marines
10 place de Verdun
95640 Marines
Tél : 36 31
Plus d’information sur le bureau de poste de Marines, sur le site internet de La Poste
Agence postale communale d’Arronville
12, Rue de la Mairie 95810 Arronville
Tel : 01.34.66.52.00
Plus d’information sur le point postale communale d’Arronville : Présentation point postale d’Arronville
Nous contacter
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Equipements municipaux
La Fibre Optique
Notre commune est dotée de nouvelles installations de réseaux télécoms.
Elles permettent à l’ensemble des habitants :
– d’avoir accès au très haut débit
– de développer des activités professionnelles
– d’avoir un débit fluide pour le télétravail
– d’avoir une connexion aux médias en ligne de bon niveau.
Pour comprendre les enjeux majeurs du déploiement d’un tel chantier, Val d’Oise Fibre partage une mini série sur les questions les plus fréquentes :
Explications sur l’installation de la fibre optique chez vous.
La raccordement de la fibre optique chez vous.
Salle polyvalente
Règlement de la salle polyvalente
Vous pouvez aussi télécharger le règlement de la salle polyvalente au format PDF.
Reglement-de-la-salle-polyvalente
Après délibération du 29 juin 2022, le Conseil Municipal fixe les tarifs de la location de la salle polyvalente à :
– pour les habitants d’Haravilliers : 300€ toute l’année
– pour les extérieurs : 600€ en saison basse (du 16 octobre au 31 mars)
ou 800€ en saison haute (du 1er avril au 15 octobre)
Article 1
La salle polyvalente d’Haravilliers est ouverte aux associations et aux particuliers pour y organiser des réunions, des conférences, des réceptions, des expositions.
Priorité est donnée aux associations communales et aux habitants d’Haravilliers.
La salle est équipée de chaises, de tables, de 2 grands frigos, 1 micro-ondes, 1 cuisinière électrique avec 4 plaques de cuisson et 1 four (vaisselle et lave vaisselle en option, voir annexe 1 ci-dessous).
Article 3
Le représentant de la commune procédera en présence du responsable de l’organisation à l’état des lieux « entrant » et « sortant ». Ce responsable devra être présent pendant toute la durée de la manifestation, il est le signataire de la convention de location. La vaisselle et le matériel cassés ou manquants seront facturés.
Article 5
Le calendrier des réservations est géré par le secrétariat de la mairie d’Haravilliers aux jours et heures d’ouverture. Le demandeur devra adresser sa réservation à la mairie. Les clefs seront remises au demandeur lors de l’état des lieux « entrant » le vendredi après-midi et seront restituées le dimanche soir.
Article 7
L’utilisateur ou l’organisateur de la manifestation assurera la propre sécurité de la manifestation. Il veillera à ne pas troubler la tranquillité des riverains en évitant toute émission exagérée de bruit à l’extérieur des locaux en maintenant notamment les portes fermées à partir de 22 heures. Les pétards et feux d’artifice sont interdits (à l’intérieur et extérieur de la salle). L’utilisateur s’engage à ne pas condamner les portes d’entrée et les issues de secours du bâtiment et à vérifier qu’elles sont bien fermées quand il quitte la salle. En aucun cas la commune ne pourra être tenue responsable en cas de vols pendant la durée de la location. Pour des raisons de protection des bâtiments communaux, la vidéo-surveillance reste active en permanence.
En cas de sinistre : alerter les pompiers (18) et l’élu de permanence.
Article 9
La capacité d’accueil de la salle polyvalente est fixée à 80 personnes assises, 100 personnes debout.
Article 11
- Il est interdit de fumer à l’intérieur de la salle.
L’utilisateur de la salle s’engage à faire respecter strictement cette interdiction. Les fumeurs peuvent fumer dehors, sous le porche d’entrée ; les mégots de cigarettes seront déposés dans les bacs à sable en place. - Il est interdit d’enfoncer des clous ou punaises dans les murs, les portes ou le plafond.
- Les confettis sont interdits.
- Il est strictement interdit d’utiliser les extincteurs autrement que pour éteindre un début d’incendie ou tout autre incident nécessitant leur utilisation (en cas d’utilisation abusive, la caution sera encaissée). En cas de départ de feu, appelez immédiatement les pompiers (18).
Article 13
Il est rappelé que la location de la salle polyvalente pour le « week-end » comprend la période du samedi 9 h 00 au dimanche 20 h 00.
Par commodité, la remise des clefs et l’état des lieux « entrant » ont lieu le vendredi avant 17 h 30 (cette disposition n’ouvre pas le droit à la location).
La commune se réserve la possibilité de l’utiliser pour ses besoins, ceux d’autres usagers ou ceux de ses associations, le vendredi. Dans cette éventualité, le ménage sera effectué si nécessaire par les usagers du vendredi.
Article 2
Les tarifs de location sont fixés par délibération du conseil municipal.
A la signature du contrat
- Règlement de la moitié du montant de la location qui sera encaissé et dépôt de la caution qui sera restituée la semaine suivant l’occupation des locaux après vérification des lieux, du mobilier et éventuellement de la vaisselle.
A la remise des clés
- Règlement du solde du montant de la location
- Règlement de la location vaisselle
- Règlement de l’option ménage
Article 4
Le calendrier des réservations est géré par le secrétariat de la mairie d’Haravilliers aux jours et heures d’ouverture. Le demandeur devra adresser sa réservation à la mairie. Les clefs seront remises au demandeur lors de l’état des lieux « entrant » le vendredi après-midi et seront restituées le dimanche soir.
Article 6
La souscription d’une police d’assurance de type « responsabilité civile » couvrant tous les dommages matériels et corporels occasionnés notamment à des tiers au moment de la manifestation est obligatoire.
Doivent être mentionnés sur l’attestation d’assurance : dates, heures et adresse de location (Salle Polyvalente – 28, Rue de la Mairie – 95640 Haravilliers)
La commune d’Haravilliers dégagera toute responsabilité si des dégradations ou vols devaient être par ailleurs constatés sur le matériel de l’organisateur.
Article 8
L’accès des animaux, roller, skate, vélos, cyclomoteurs ou autres véhicules est strictement interdit dans le bâtiment ainsi que dans le périmètre autour du bâtiment, à l’exception des véhicules de l’organisation et des véhicules de secours. Il est rappelé qu’un parking spécifique est mis à disposition des usagers. La voie d’accès à la salle polyvalente doit rester vide de véhicules, le stationnement ayant lieu sur les parkings près de la crèche et de la mairie et éventuellement de l’école.
Article 10
Les tables et chaises doivent rester dans la salle ou sur la terrasse en béton lavé.
L’entretien de la salle est à la charge de l’utilisateur selon les conditions stipulées en annexe 2.
Article 12
Après la remise des clefs et l’état des lieux « entrant », la commune se réserve le droit d’accès aux locaux pour tous besoins motivés par le service (vérifications techniques, sécurité etc…). le cas échéant, cette intervention exceptionnelle ne pourrait être faite que par des agents communaux, le Maire ou son représentant et serait rendue la moins gênante possible pour les utilisateurs.
Article 14
Le signataire du contrat accepte le présent règlement, il est tenu d’avertir ses invités des différentes consignes à respecter.
Location de matériel
Vous organisez une fête à domicile ?
Lorsque vous souhaitez organiser une fête à votre domicile, nous pouvons vous prêter du matériel qui vous sera livré chez vous à Haravilliers le vendredi et sera récupéré le lundi.
- Table en bois de 4m avec 3 tréteaux : 5 euros
- Chaise empilable : 0,50 euro
- Tente de 4mx4m (avec caution de 500 euros) : 50 euros
Pour plus d’information s’adresser au secrétariat de la mairie
Horaires d’ouverture
Lundi : 14h00 – 18h00
Mardi : 14h00 – 18h00
Jeudi : 9h00 à 12h00 – 14h00 à 17h30
Vendredi : 14h – 17h30
Fermée les mercredis, samedis et dimanches
Cimetière
Votre Mairie
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