Règles de bon voisinage

Rappel sur les bruits de voisinage Selon l'arrêté 2009-297 du 28 avril 2009 De trop nombreuses personnes ne respectent pas les heures de tonte et l'utilisation d'engins à moteur. Aussi afin de préserver la tranquillité du village, voici un bref rappel des règles. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore - tels que notamment les tondeuses à gaz...
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Élagage

Nous vous rappelons que pour des raisons de sécurité, dans le cas de dépassement d'un arbre ou d'une haie sur le domaine public, le propriétaire concerné est tenu de procéder à son élagage, et de couper les racines, ceci afin de prévenir tout risque d'accident.
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Dépôts sauvages

Réglementation concernant les dépôts sauvages Les abus constatés sur le territoire communal sont susceptibles d’être punis par une amende prévue par les contraventions de 5e classe qui sanctionne le fait de déposer, d’abandonner, de jeter en un lieu public ou privé (notamment les bois et les chemins forestiers) ou sur le domaine public et routier, des encombrants, épaves, ordures, déchets, déchets verts, des matériaux de quelque nature que ce soit. Code Pénal : articles R632-1 ; R635-8 ; R64...
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Brûlage des déchets

Circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 Pour rappel, le brûlage des déchets à l’air libre, y compris les déchets verts est strictement interdit dans tout le Val d’Oise et particulièrement dans le Parc Naturel Régional du Vexin Français. Des solutions existent La Déchetterie de Marines, Plus d'information sur les horaires Vert Compost Route de Livilliers, 95810 Epiais Rhus Tél : 01 34 66 41 70 Mail : vertcompost@wanadoo.fr
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