Règles de bon voisinage

Rappel sur les bruits de voisinage Selon l'arrêté 2009-297 du 28 avril 2009 De trop nombreuses personnes ne respectent pas les heures de tonte et l'utilisation d'engins à moteur. Aussi afin de préserver la tranquillité du village, voici un bref rappel des règles. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore - tels que notamment les tondeuses à gaz...
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Élagage

Nous vous rappelons que pour des raisons de sécurité, dans le cas de dépassement d'un arbre ou d'une haie sur le domaine public, le propriétaire concerné est tenu de procéder à son élagage, et de couper les racines, ceci afin de prévenir tout risque d'accident.
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Dépôts sauvages

Réglementation concernant les dépôts sauvages Les abus constatés sur le territoire communal sont susceptibles d’être punis par une amende prévue par les contraventions de 5e classe qui sanctionne le fait de déposer, d’abandonner, de jeter en un lieu public ou privé (notamment les bois et les chemins forestiers) ou sur le domaine public et routier, des encombrants, épaves, ordures, déchets, déchets verts, des matériaux de quelque nature que ce soit. Code Pénal : articles R632-1 ; R635-8 ; R64...
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Brûlage des déchets

Circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 Pour rappel, le brûlage des déchets à l’air libre, y compris les déchets verts est strictement interdit dans tout le Val d’Oise et particulièrement dans le Parc Naturel Régional du Vexin Français. Des solutions existent La Déchetterie de Marines, Plus d'information sur les horaires Vert Compost Route de Livilliers, 95810 Epiais Rhus Tél : 01 34 66 41 70 Mail : vertcompost@wanadoo.fr
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Animaux domestiques

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
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Point d’Accès au Droit

Le PAD (Point d'Accès au Droit) est un lieu d'accueil gratuit et confidentiel permettant d'apporter une information de proximité sur les droits et devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Avocat, notaire, juriste, médiateur et conciliateur sont à votre écoute Le PAD se situe 1, Rue de Rouen 95450 VIGNY Les permanences se font sur rendez-vous pris du lundi au vendredi au 01.30.39.24.34 Permances du PAD Notaire : le 1er mercredi du mois ...
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Recensement citoyen

À 16 ans, pensez au recensement citoyen ! Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet : d’obtenir une attestation de recensement ; d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) ; et d’être inscrit automatiquement à 18 ans sur les listes électorales. L'attestation de recensement, délivrée par la Mairie du lieu de résidence, est indispensable pour s’inscrire avant l'âge de 18 ans à : un examen (brevet d'études professionnelles, baccalauréat) ; ou ...
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