Formulaires cerfa d’urbanisme

Au 03/01/2023, l’ensemble des cerfas ont changé! Soyez donc vigilants quant à l’indice des cerfas à utiliser.

Une erreur de cerfa = dossier incomplet !

Nous vous proposons les liens vers les nouveaux indices de cerfas :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Ci-dessous :

  • le tableau qui énumère le cerfa à utiliser pour votre demande
  • les notices pour effectuer votre demande
Certificat d’Urbanisme a et b 13 410*09
Déclaration préalable

DP générale

 

13 404*11

DP maison individuelle 13 703*11
DP lotissement 13 702*10
Permis de construire

PC maison individuelle

 

13 406*12

PC autres que maison individuelle 13 409*12
PC modificatif 13 411*12
Transfert PC 13 412*11
Permis d’aménager 13 409*12
Permis de démolir 13 405*10
Déclaration ouverture chantier ( DOC) 13 407*07
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) 13 408*09

 

 

NOTICES DEMANDES D’URBANISME :

Modification de façade

Clôture

Nouvelle construction

Piscine

Serre

Coupe et abattage d’arbres