Formulaires cerfa d’urbanisme

Au 01/01/2022, l’ensemble des cerfas ont changé!

Soyez donc vigilants quant à l’indice des cerfas à utiliser.

Une erreur de cerfa = dossier incomplet

 

nous vous proposons les liens vers les nouveaux indices de cerfas:

Certificat d’Urbanisme a et b 13 410*06
Déclaration préalable

DP générale

 

13 404*08

DP maison individuelle 13 703*08
DP lotissement 13 702*07
Permis de construire

PC maison individuelle

 

13 406*08

PC autres que maison individuelle 13 409*08
PC modificatif 13 411*08
Transfert PC 13 412*08
Permis d’aménager 13 409*08
Permis de démolir 13 405*07
Déclaration ouverture chantier ( DOC) 13 702*07
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) 13 408*0

L’assistant relatif au demande d’urbanismes peut vous aider dans vos démarche et vous permettre de recueillir les formulaires