Une erreur de cerfa = dossier incomplet !
Nous vous proposons les liens vers les nouveaux indices de cerfas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Ci-dessous :
- le tableau qui énumère le cerfa à utiliser pour votre demande
- les notices pour effectuer votre demande
Certificat d’Urbanisme a et b | 13 410*12 |
Déclaration préalable
DP générale pour travaux |
16 702*01 |
DP installation et aménagements | 16 703*01 |
Permis de construire
PC maison individuelle |
13 406*15 |
PC (autres que maison individuelle) | 13 409*15 |
Permis d’aménager | 16 297*03 |
Permis de démolir | 13 405*13 |
Déclaration ouverture chantier ( DOC) | 13 407*10 |
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | 13 408*12 |
PC – PA – DP modificatif
PC – PA – DP transfert |
16 700*01
16 701*01 |
NOTICES DEMANDES D’URBANISME :
Une DP pour les travaux (maison individuelle ou non)
Une DP pour les divisions, les coupes et abattages, installations ou aménagements
Possibilité de modifier ou transférer une DP