Formulaires cerfa d’urbanisme

Au 01/06/2024, l’ensemble des cerfas ont changé! Soyez donc vigilants quant à l’indice des cerfas à utiliser.

Une erreur de cerfa = dossier incomplet !

Nous vous proposons les liens vers les nouveaux indices de cerfas :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Ci-dessous :

  • le tableau qui énumère le cerfa à utiliser pour votre demande
  • les notices pour effectuer votre demande
Certificat d’Urbanisme a et b 13 410*12
Déclaration préalable

DP générale pour travaux

 

16 702*01

DP installation et aménagements 16 703*01
Permis de construire

PC maison individuelle

 

13 406*15

PC (autres que maison individuelle) 13 409*15
Permis d’aménager 16 297*03
Permis de démolir 13 405*13
Déclaration ouverture chantier ( DOC) 13 407*10
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) 13 408*12
PC – PA – DP modificatif

PC – PA – DP transfert

16 700*01

16 701*01

 

 

 

NOTICES DEMANDES D’URBANISME :

Une DP pour les travaux (maison individuelle ou non)

Une DP pour les divisions, les coupes et abattages, installations ou aménagements

Possibilité de modifier ou transférer une DP

Modification de façade

Clôture

Nouvelle construction

Piscine

Serre

Coupe et abattage d’arbres